Pour faire passer la loi travail, le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à cet article de la Constitution. En quoi consiste-t-il précisément ?
Source : Qu’est-ce que l’article 49-3 ?
Pour comprendre en quoi consiste ce fameux article.
Pour faire passer la loi travail, le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à cet article de la Constitution. En quoi consiste-t-il précisément ?
Source : Qu’est-ce que l’article 49-3 ?
Pour comprendre en quoi consiste ce fameux article.
je suppose que le jour viendra où l’on s’en passera. Tout se fera via les …