Qu’est-ce que l’article 49–3 ?

Pour faire pas­ser la loi tra­vail, le gou­ver­ne­ment pour­rait à nou­veau avoir recours à cet article de la Consti­tu­tion. En quoi consiste-t-il pré­ci­sé­ment ?

Source : Qu’est-ce que l’article 49–3 ?

Pour com­prendre en quoi consiste ce fameux article.

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