Pour faire passer la loi travail, le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à cet article de la Constitution. En quoi consiste-t-il précisément ?
Source : Qu’est-ce que l’article 49-3 ?
Pour comprendre en quoi consiste ce fameux article.
Pour faire passer la loi travail, le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours à cet article de la Constitution. En quoi consiste-t-il précisément ?
Source : Qu’est-ce que l’article 49-3 ?
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Vous « achetez » un jeu et quelques années plus tard… POUF ! L’éditeur décide de vous …